 Conversion de licence TT en PPL |
De nombreux pilotes n'ont pas encore demandé la conversion de leurs licences nationales (TT, PP, PL, …) en licences JAR-FCL et sont donc soumis à l'application des « Arrêtés du 31 juillet 1981 relatifs aux Brevets, Licences et Qualifications des dits pilotes.
Attention dernier délai, pour la conversion, le 7 Avril 2013.
N'hésitez pas à vous rapprocher de votre club pour effectuer les démarches de conversion.
Les documents sont téléchargeables sur le site de la DGAC :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Conversion_prive_avion_r2.pdf
Infos sur les Bureaux de la DSAC Nord :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/DSAC-Nord-Bureau-des-licences-des.html
Les conditions à remplir pour faire convertir une licence TT en licence PPL sont indiquées dans l'appendice 1 au FCL 1.005 de l'annexe de l'arrêté FCL1 du 29 mars 1999 (cf PJ), modifié par l'arrêté du 27 juillet 2006 et l'arrêté du 2 juin 2008.
Expérience et titre :
Conversion d'une licence TT en licence PPL : au moins 70 heures de vol
Conversion d'une licence TT/IFR en licence PPL/IR :
au moins 75 h de vol aux instruments
QRI (copie certifiée conforme du certificat d'aptitude ou, à défaut, année de l'examen) ; si le navigant n'est pas titulaire de la Qualification de Radiotéléphonie Internationale, la qualification IFR sera marquée sur un document annexe à la licence réservé aux qualifications nationales.
Le dossier de demande de conversion est à envoyer à la DAC ou au district dont le navigant relève compte-tenu de sa résidence principale et doit comprendre les pièces suivantes :
copie de la licence TT *
copie de l'intercalaire en situation de validité *
copie du carnet de vol arrêté au total général certifié exact sur l'honneur (première page et dernières pages)
Attestation sur papier libre qu'une connaissance du JAR FCL1 a été acquise ou copie de l'ATPL théorique
copie d'une pièce d'identité
copie du certificat médical en état de validité
(*) Pour retirer sa licence FCL, le pilote devra remettre au bureau des licences, la licence TT originale et l'intercalaire original pour être périmées.
Si le pilote n'a pas l'usage de sa licence et de son intercalaire durant la conversion, il peut déposer les originaux qui pourront lui être retournés par courrier s'il le désire. |
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